Lorsque des travaux sont à effectuer dans un logement, le locataire se voit souvent contraint de trouver un autre logement temporairement. Mais que se passe-t-il alors avec l’assurance habitation et le relogement ? Cet écrit vous éclairera sur le processus qui se met en place.
Que ce soit suite à un sinistre qui menace la sécurité des occupants (inondation, incendie, destruction), généralement couverts par l’assurance habitation, ou lorsque les travaux à effectuer sont conséquents et peuvent entraîner une destruction, un relogement est parfois nécessaire. Essayons de mieux comprendre comment se déroule un relogement et à qui incombe les frais.
Relogement et assurance : qui prend en charge les frais ?
Le bailleur doit prendre en charge les frais liés au relogement. Cela est normal puisqu’il est responsable des dégâts qui menacent la sécurité des occupants et des travaux à effectuer. Ainsi, le bailleur doit s’assurer que le relogement soit suffisamment confortable et à un loyer pas trop élevé.
Si le sinistre ou les travaux sont couverts par l’assurance habitation, cette dernière peut prendre en charge une partie des frais de relogement, à condition que ces derniers soient raisonnables. L’assureur procèdera à une expertise et donnera son aval pour ces frais.
Comment trouver un relogement ?
Le bailleur est tenu de trouver un logement pour le locataire en respectant certaines dispositions légales. Il doit chercher un logement temporaire qui correspond aux besoins du locataire en termes de surface et de loyer, et donc soit à proximité du logement principal (en cas de travaux), soit en fonction du lieu de travail (en cas de sinistre). Le bailleur peut également demander l’aide d’un organisme spécialisé dans le relogement.
Une fois un logement trouvé, le bailleur et le locataire signent un nouveau bail de location, qui peut être en cours ou à plus long terme.
Quelles conséquences pour le locataire ?
Le locataire est tenu de régler le loyer de son logement temporaire, et ce pendant toute la durée où il y restera. Si le bailleur a pris en charge ce relogement, il peut proposer un loyer inférieur à celui du logement principal, et ce à titre exceptionnel. Toutefois, le loyer ne doit pas être trop bas, car le bailleur risquerait une amende.
Par ailleurs, le locataire est tenu de libérer le logement dès que les travaux sont terminés et le logement principale habitable à nouveau. Il doit donc organiser le déménagement et trouver un autre logement si le logement principal ne lui convient plus à ce moment là.
Les conséquences pour le bailleur
Le bailleur est tenu de veiller à la sécurité et à la protection des locataires, et ce à tout moment.
Ainsi, le bailleur doit prendre en charge les frais de relogement et veiller à ce que le nouveau logement soit convenable et proposer un loyer pas trop bas. Une fois tous les travaux terminés, le bailleur doit vérifier que le logement principal est propre et en bon état avant de le remettre à disposition du locataire.
Par ailleurs, le bailleur doit informer le locataire de son droit à se faire rembourser les frais de relogement par son assurance habitation. C’est pourquoi il doit lui remettre une copie de la facture du relogement afin qu’il puisse la soumettre à son assureur.
Conclusion
Le relogement est une étape nécessaire qu’il faut bien préparer. Que ce soit en raison de travaux ou d’un sinistre, le bailleur et le locataire doivent réfléchir ensemble à la meilleure solution et s’assurer que le relogement soit à la fois conforme à la loi et à un loyer pas trop élevé. Mais surtout, le locataire doit se renseigner sur ses droits et les possibilités offertes par son assurance habitation afin de profiter de son relogement le plus sereinement possible.
Vous savez désormais comment se déroule un relogement pendant travaux. Avez-vous pensé à vérifier les garanties incluses dans votre assurance habitation ?
