La situation est souvent frustrante : vous vous rendez à l’endroit où vous avez laissé votre véhicule, mais il a disparu. C’est peut-être parce qu’il se trouve en fourrière. Pour récupérer votre véhicule, il faut suivre plusieurs étapes et réglementations. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations dont vous avez besoin en cas de mise en fourrière de votre voiture.
Règles et réglementations autour de la récupération d’une voiture en fourrière
Les différentes circonstances de mise en fourrière
Plusieurs raisons peuvent conduire à la mise en fourrière d’un véhicule. Parmi celles-ci, en voici trois qui sont courantes :
- Défaut de paiement des amendes dues pour des infractions routières.
- Stationnement gênant ou dangereux qui entrave la circulation routière ou les opérations de nettoyage.
- Abandon du véhicule sur un lieu public pendant une durée excessive.
Les obligations légales en cas de mise en fourrière
Suite à la mise en fourrière, le véhicule est généralement conservé pour une durée légale de trois jours ouvrables. Après ce délai, si le propriétaire ne récupère pas son véhicule, la fourrière a le droit de le vendre ou de le détruire. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
Le processus de récupération d’une voiture en fourrière
Contacter le service de fourrière locale
La première étape est de contacter le service de fourrière locale pour confirmer si votre véhicule est bien là. Ils vous donneront un numéro de dossier et des instructions sur la façon de récupérer votre voiture.
Les documents nécessaires à apporter
Pour récupérer votre véhicule, vous aurez besoin de plusieurs documents :
- Un permis de conduire valide.
- Le certificat d’immatriculation de la voiture.
- Une preuve d’assurance du véhicule.
Les frais possibles lors de la récupération
La récupération d’un véhicule peut être onéreuse. Des frais de fourrière, des frais de garde journalière et, dans certains cas, une amende peuvent s’appliquer. De plus, s’il y avait des amendes impayées, elles devront être réglées avant la libération du véhicule.
Le recours en cas de contestation de la mise en fourrière
Les motifs valables pour une contestation
Une contestation peut être envisagée si la mise en fourrière a été effectuée de façon illégale ou abusive. Par exemple, si le signalisation était défaillante ou si la mise en fourrière a eu lieu sur un lieu privé.
Les démarches à suivre pour contester
Pour contester, il faut adresser un recours administratif à l’autorité qui a ordonné la mise en fourrière. Ce recours doit être motivé et envoyé dans un délai de deux mois à partir de la date de mise en fourrière.
Le rôle du juge en cas de contestation
En cas de non satisfaction du recours administratif, il est possible de saisir le juge administratif. Celui-ci vérifiera la légalité de la mise en fourrière.
Comment éviter la mise en fourrière de votre véhicule?
Respecter les règles de stationnement
Le respect des règles de stationnement est le moyen le plus sûr d’éviter la mise en fourrière. À savoir : ne pas stationner dans des zones interdites, respecter les horaires de stationnement autorisés, etc.
Bien informer sur les zones et horaires restrictives
Pour éviter des erreurs, il est important de bien se renseigner sur les zones de stationnement réglementées ainsi que les horaires restrictifs.
Utiliser des applications pour éviter les erreurs de stationnement
Il existe aujourd’hui de nombreuses applications qui peuvent vous aider à trouver une place de stationnement légale. N’hésitez pas à les utiliser pour éviter une mise en fourrière.
La mise en fourrière est une situation très stressante et coûteuse. Heureusement, en suivant nos conseils, vous avez désormais tous les outils nécessaires pour récupérer votre véhicule et, surtout, pour éviter d’y retourner. Respectez les règles de stationnement et dirigez-vous toujours vers le service de fourrière local si vous croyez que votre véhicule a été remorqué. En cas de litige, vous avez le droit de contester. N’oubliez pas que la connaissance est le pouvoir : plus vous en apprendrez sur vos droits et obligations, mieux vous serez préparé à affronter une situation de mise en fourrière.
