Comprendre les bases de l’assurance vie est indispensable pour savoir comment elle peut servir à préserver et transmettre son patrimoine. Dans cet article, nous allons aborder de façon simple mais complète les grands principes de l’assurance vie, les types de bénéficiaires, comment ces derniers sont identifiés, ainsi que la répartition des fonds et les recours possibles pour les bénéficiaires.
Comprendre les bases de l’assurance vie
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie?
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle une compagnie d’assurance s’engage, en échange de primes versées par le souscripteur, à verser un capital à une ou plusieurs personnes, généralement appelées bénéficiaires, à la survenance d’un événement incertain et aléatoire : le décès du souscripteur.
Principe de l’assurance vie et ses implications
Le principe de l’assurance vie repose sur une épargne constituée par le souscripteur qu’il peut utiliser à sa guise pendant son vivant, mais qui reviendra, au moment de son décès, aux bénéficiaires qu’il a désignés.
Les différents types de bénéficiaires en assurance vie
Répartir les bénéficiaires par quota
La répartition des bénéficiaires par quota permet à l’assuré de choisir la proportion du capital que chacun recevra. Par exemple, un assuré peut décider de répartir son capital à parts égales entre ses enfants ou bien de favoriser un bénéficiaire en particulier.
Les bénéficiaires désignés et non désignés
On distingue deux types de bénéficiaires : les bénéficiaires désignés, clairement mentionnés dans le contrat d’assurance vie, et les bénéficiaires non désignés, ces derniers étant désignés par la loi, en l’occurrence les héritiers légaux.
Opter pour une clause bénéficiaire standard ou personnalisée
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape clé du contrat d’assurance-vie. Elle peut être standard, c’est-à-dire préétablie par l’assureur, ou bien personnalisée, offrant une flexibilité sur le choix des bénéficiaires et les modalités de versement.
Les étapes pour identifier les bénéficiaires
La recherche de contrats d’assurance-vie en déshérence
Un contrat d’assurance vie est en déshérence lorsque le capital n’a pas été versé à la suite du décès du souscripteur. Les bénéficiaires ou leurs descendants peuvent effectuer des recherches pour retrouver de tels contrats.
Les moyens administratifs pour trouver les bénéficiaires
Il existe plusieurs moyens administratifs pour trouver les bénéficiaires. On peut notamment citer la consultation du fichier des contrats d’assurance-vie non réglés (FICOVIE), ou encore, pour les bénéficiaires, faire une demande de recherche auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
L’obligation de l’assureur de rechercher les bénéficiaires
L’assureur a une obligation légale de rechercher les bénéficiaires à partir du moment où il a connaissance du décès du souscripteur. Il doit pour cela consulter le RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques).
Les conditions de la répartition des fonds aux bénéficiaires
Le paiement de la prestation sous forme de capital ou de rente
Le versement du capital décès peut prendre deux formes : une somme d’argent versée en une fois (le capital) ou une série de versements réguliers (la rente). Chaque bénéficiaire peut choisir la formule qui lui convient le mieux.
Fiscalité sur l’assurance vie
La fiscalité sur l’assurance-vie est un sujet complexe. Généralement, en cas de décès du souscripteur, les sommes reçues par les bénéficiaires sont exonérées de droits de succession dans la limite de certains abattements.
Les recours possibles pour les bénéficiaires
Les contentieux possibles entre les bénéficiaires
Les contentieux entre bénéficiaires peuvent survenir en cas de désaccord concernant la répartition du capital, le montant des prestations reçues ou l’interprétation de la clause bénéficiaire.
Les moyens pour contester une clause bénéficiaire
Un bénéficiaire peut contester une clause bénéficiaire si celle-ci est jugée abusive ou si elle porte atteinte à ses droits légaux. Pour cela, il pourra s’appuyer sur l’aide d’un avocat et éventuellement porter l’affaire devant les tribunaux.
Les recours juridiques disponibles pour les bénéficiaires
En cas de litige, plusieurs recours peuvent être envisagés par les bénéficiaires : le recours amiable auprès de l’assureur, la médiation par l’intermédiaire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou un recours en justice.
En conclusion, comprendre l’assurance vie et surtout la notion de bénéficiaire n’est pas chose aisée. Il est donc recommandé de se faire aider par un professionnel de l’assurance lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie. De même, en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il peut être utile de consulter un avocat afin de connaître et faire valoir ses droits.
