La cryptomonnaie, ce nouvel actif numérique qui révolutionne l’économie mondiale, est-elle vraiment une zone de non-droit fiscale ? Comment ces valeurs virtuelles sont-elles traitées par l’administration fiscale française ? Autrement dit, comment sont calculés les impôts sur la cryptomonnaie en France ? Nous vous proposons un décryptage en profondeur.
Le régime fiscal de la cryptomonnaie en France
La cryptomonnaie n’est plus un concept obscur pour l’administration fiscale. En France, elle est considérée comme un bien meuble incorporel et à ce titre, elle est soumise à la législation fiscale. Les revenus générés par les transactions de crypto actifs doivent donc être déclarés et imposés.
Depuis 2019, les revenus issus de la vente de cryptomonnaies sont soumis à la flat tax. Ce système, également appelé prélèvement forfaitaire unique (PFU), consiste en une imposition à un taux unique de 30%. Ce taux comprend deux taxes : l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% et les prélèvements sociaux à 17,2%.
Il est à noter que les crypto-monnaies sont également soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si leur valeur dépasse un certain seuil.
Déclaration et calcul de l’impôt : mode d’emploi
Comment déclarer les gains tirés des cryptomonnaies ? Une question de taille pour tous les détenteurs d’actifs numériques. La procédure est la suivante :
Chaque année, lors de la déclaration de vos revenus, vous devez indiquer dans le formulaire 2042 le montant de vos gains. Le calcul de ces gains se fait selon la méthode du prix de cession. Il s’agit de la différence entre le prix de vente de la cryptomonnaie et son prix d’achat. Si le résultat est positif, il s’agit d’un gain en capital. Si le résultat est négatif, c’est une moins-value.
Pour aider les contribuables, l’administration fiscale a mis en place un simulateur de calcul de plus-value.
Quelles cryptomonnaies sont concernées ?
Toutes les cryptomonnaies sont concernées par l’imposition. Que vous déteniez des Bitcoins, du Ethereum ou tout autre type de crypto actif, vous devez les déclarer.
Il est à noter que la déclaration de comptes détenus à l’étranger est également obligatoire. Cela inclut les plateformes d’échange de cryptomonnaies situées hors de France.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Malgré la complexité de la tâche, il est essentiel de déclarer vos revenus en cryptomonnaies. En cas de non-déclaration, les sanctions sont lourdes : amende, majoration de l’impôt et en cas de récidive, risque de prison.
La crypto France n’échappe donc pas à la règle : la transparence fiscale est de mise.
En définitive, la cryptomonnaie est traitée comme tout autre actif financier par l’administration fiscale française. Si ces actifs numériques peuvent sembler échapper aux règles traditionnelles de l’économie, il n’en est rien sur le plan fiscal. L’impôt sur la cryptomonnaie est bien une réalité et mieux vaut être bien informé pour éviter les mauvaises surprises.
Au delà de la flat tax qui s’applique sur les gains en capital, il est important de se rappeler que la détention de cryptomonnaies doit être déclarée, à l’image des autres actifs financiers. Enfin, il convient de rappeler que l’évasion fiscale est sévèrement réprimée, même dans le monde virtuel des cryptomonnaies.
Alors, avant de plonger dans le grand bain de la crypto-monnaie, assurez-vous de bien connaître les règles du jeu. Car comme le disait Benjamin Franklin, "Rien n’est certain, sauf la mort et les impôts".
