La question se pose souvent : « Combien de temps faut-il conserver les papiers de la mutuelle ? ». Le droit à un remboursement des soins, y compris ceux remboursés par une assurance maladie, est une droit précieux et il est donc important de connaître la durée de conservation des documents en lien avec le contrat de santé.
Le présent article a pour but de fournir un récapitulatif des documents à conserver, et surtout de la durée de conservation dans le cadre d’un contrat avec une mutuelle. Nous allons voir ici ce qui doit être conservé et pendant combien de temps.
Les différents types de documents
Les documents à conserver sont variés et sont liés à différentes prestations de la sécurité sociale ou du contrat auprès de sa mutuelle. Parmi les documents essentiels à conserver figurent notamment :
- les bulletins de versement;
- les ordonnances médicales;
- les bons d’achat des médicaments;
- les factures et justificatifs de remboursement;
- les attestations/récapitulatifs.
Un délai minimum à respecter
Une règle générale consiste à conserver les documents relatifs à votre contrat santé pendant au moins cinq ans. Toutefois, le délai peut varier selon le type de document, et donc les informations à conserver ou non. Ainsi, il faut savoir que :
- Les bulletins de versement doivent être conservés pendant au moins 10 ans. Effectivement, toutes les prestations versées par votre caisse d’assurance maladie ou votre mutuelle peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Les ordonnances médicales et bons d’achat des médicaments doivent être conservés pendant 5 ans.
- Les factures et justificatifs de remboursement doivent être conservés pendant au moins 6 mois.
- Enfin, les attestations/récapitulatifs doivent être conservés pendant 3 ans.
Ne pas oublier le droit à un historique complet
Il est crucial de savoir qu’en cas de perte ou de vol des documents mentionnés plus haut, votre mutuelle conservera toujours votre historique complet et pourra vous fournir des copies. Il est donc inutile de chercher à reconstituer vous-même vos archives. N’hésitez pas à contacter votre mutuelle pour vous assurer que celle-ci a bien tous les documents nécessaires afin que votre contrat puisse fonctionner correctement.
Bien penser à conserver ses documents
En somme, la conservation des documents liés à son contrat santé est importante. Elle permet d’accéder à un remboursement optimal et fiable. Il est donc nécessaire de bien conserver ses pièces justificatives de même longtemps que préconisé afin que votre couverture maladie soit en règle et que vos droits ne soient pas remis en cause.
Êtes-vous prêt à prendre soin de vos papiers ?
Savoir combien de temps il faut conserver les papiers de la mutuelle est important pour profiter pleinement des avantages liés à son contrat santé. Seuls les documents adéquats peuvent permettre un remboursement correct et offrir une couverture maladie complète. Prendre soin de ses papiers est donc important pour bénéficier d’une santé optimale. Réfléchissez donc maintenant à ce que vous pouvez faire pour conserver vos documents et profiter pleinement de votre couverture maladie.
