Lorsque l’on souhaite vendre un terrain, il faut connaitre les taxes et impôts à payer. Effectivement, le fait de vendre une parcelle de terrain entraine la perception d’une plus-value qui pourra être taxée. Il est donc important de bien comprendre la fiscalité à appliquer en fonction du type de terrain que l’on souhaite vendre. Dans ce volet, nous allons vous apprendre en détail ce qu’il faut savoir sur l’imposition de la vente d’un terrain et les exonérations possibles.
Quelle fiscalité pour un terrain constructible ?
La fiscalité applicable à un terrain constructible dépend d’abord de son mode d’acquisition. Si le terrain a été acheté avec l’intention de le revendre rapidement, la vente entrainera donc l’application d’un impôt sur la plus-value de cession. Il s’agit de l’impôt sur la plus-value immobilière (IPPI). La base taxable correspond au montant de la revente moins le prix d’achat initial et moins les frais d’acquisition. Cette plus-value peut être exonérée si elle intervient au plus tard 5 ans après l’acquisition du terrain.
Il est de même possible de bénéficier d’un abattement de 50% lorsque la plus-value est réalisée entre 5 et 22 ans après l’acquisition. Sont de même éligibles à cet abattement la vente d’un terrain après le décès de son propriétaire, mais de même la division en plusieurs parties distinctes d’un même bien. Dans ce cas, l’abattement peut atteindre 75%.
Finalement, le vendeur du terrain constructible devra s’acquitter des droits de mutation à titre gratuit (ou droits de mutation à titre onéreux si le terrain a été acheté). Ces droits sont calculés sur le prix de vente. Ils sont exonérés si le vendeur a plus de 80 ans, ou si le bien est cédé pour l’une des raisons suivantes : succession, donation, réparation de tort ou résolution d’une SCI.
Quelle imposition pour la vente d’un terrain non constructible ?
La fiscalité applicable à un terrain non constructible est beaucoup plus simple car ces terrains ne sont généralement pas éligibles à l’impôt sur la plus-value immobilière. Toutefois, un terrain non constructible peut être taxé si sa valeur excède un certain seuil. Ce seuil est fixé à 1 300€ si le terrain est vendu par un particulier, et à 2 600€ si le terrain est vendu par une société. Si le seuil est dépassé, alors il faudra s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux.
Les terrains non constructibles vendus par des particuliers sont exonérés de droits de mutation s’ils sont situés en campagne ou à proximité des zones urbaines. Il en est de même si le vendeur et l’acheteur sont proches parenté. Finalement, le vendeur d’un terrain non constructible peut bénéficier d’un abattement de 5% si la plus-value est inférieure à 1000€.
En bref, la fiscalité applicable à un terrain non constructible est assez faible, mais le vendeur devra peut-être s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux si le prix de la vente excède le seuil fixé.
La vente d’un terrain peut-elle être exonérée ?
Oui, il est possible de bénéficier d’une exonération en ce qui concerne la vente d’un terrain. Cette exonération est appliquée lorsque le montant de la plus-value ne dépasse pas certains seuils. Pour un terrain construit ou non construit, le seuil est fixé à 15 500€ pour une personne seule et à 31 000€ pour un couple marié ou pacsé. Si la plus-value est inférieure à ces seuils, alors le vendeur est exonéré d’impôt et de droits de mutation.
En cas de vente d’un terrain par une société, et si la plus-value est exonérée, le vendeur devra alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. Celui-ci est calculé sur le montant de la plus-value moins les amortissements et les frais de vente.
Quelles démarches doit effectuer le vendeur ?
Le vendeur d’un terrain doit effectuer plusieurs démarches de façon à bénéficier des exonérations applicables. Tout d’abord, il doit remplir le formulaire n°2044 ou n°2044-SPE pour l’impôt sur la plus-value immobilière. Il devra ensuite remplir le formulaire n°2735 si le terrain est vendu par une société et que le montant de la plus-value est soumis à impôt. Il devra de plus transmettre le formulaire n°2072 de façon à calculer les droits de mutation à titre onéreux. Finalement, le vendeur devra compléter le formulaire n°3278 si le terrain est non constructible et soumis à ces droits.
Le vendeur devra de plus produire plusieurs pièces justificatives comme l’attestation de l’agent immobilier, le contrat de vente ou encore le procès-verbal d’assemblée générale. Il est primordial de produire ces documents car ils permettront au fisc de vérifier que le prix de vente est exact.
Ces démarches sont indispensables pour bénéficier des exonérations fiscales applicables et pour éviter de payer de trop lourdes taxes et impôts.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les vendeurs ?
La principale difficulté rencontrée par les vendeurs de terrain est de comprendre toutes les règles de la fiscalité applicable. Effectivement, il est très facile de passer à côté d’une exonération ou de se tromper sur le calcul des taxes et impôts à payer. Il convient donc de prendre le temps d’étudier en détail la fiscalité applicable pour être sûr de payer la bonne somme.
Il est de même possible que le vendeur ait oublié de remplir un formulaire ou de joindre une pièce justificative. Dans ce cas, le fisc peut refuser de prendre en compte certaines exonérations et peut alors réclamer une somme importante au vendeur. Il est donc très important de bien remplir tous les formulaires et de joindre toutes les pièces demandées.
Il est donc important de prendre le temps de bien comprendre les différentes règles de la fiscalité applicable et de bien remplir les formulaires pour éviter tout problème avec le fisc.
Pour finir : bien comprendre la fiscalité applicable à la vente d’un terrain
Vendre un terrain peut s’avérer très lucratif, mais il est capital de bien comprendre la fiscalité applicable. Effectivement, une erreur de calcul ou l’oubli d’un formulaire peut entrainer des conséquences très graves pour le vendeur. Il est donc indispensable de bien connaitre les droits et les impôts à payer, mais de même les exonérations possibles.
Afin de bien comprendre la fiscalité applicable à la vente de son terrain, il est possible de consulter un professionnel ou de se renseigner auprès du fisc. Le professionnel pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour limiter les impôts à payer, tandis que le fisc vous indiquera clairement toutes les démarches à suivre pour bénéficier des exonérations applicables.
Vendre un terrain peut s’avérer très rentable, mais il faut bien comprendre les taxes et impôts à payer et ne pas hésiter à consulter un professionnel pour être certain de limiter au maximum les impôts.
FAQ
Quelle est la taxation applicable à la vente d'un terrain?
Les plus-values réalisées sur la cession d’un terrain à bâtir sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 5% par année de détention pour les premiers 30 000 euros et 10% pour le montant restant.
Est-ce que je peux déduire des frais liés à ma transaction immobilière ?
Oui, vous pouvez déduire les frais liés à votre transaction immobilière (frais de notaire, taxes foncières), mais seulement si ceux-ci sont payés avant que le bien ne soit mis en vente.
Dois-je payer des impôts si je vend mon terrain sans faire une plus-value ?
Non, vous n’avez pas à payer d’impôts si vous vendez votre terrain sans faire une plus-value sur celui-ci.
Est-ce que je peux reporter mes gains immobiliers ?
Oui, il est possible de reporter les gains réalisés sur la vente d’un bien immobilier jusqu’à l’année suivante et ainsi réduire sa facture fiscale globale sur l’année en cours et l’année suivante.
Quels types de biens sont soumis aux droits de mutation ?
Toutes transactions immobilières qui concernent des terrains ou des immeubles sont soumises aux droits de mutation (taxes foncières).
