Lorsqu’un particulier souhaite contracter un prêt immobilier, il est souvent confronté à la nécessité de souscrire à une assurance emprunteur. Cette dernière vise à garantir la prise en charge du remboursement du crédit en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité de l’emprunteur. Cependant, il arrive parfois que la demande d’assurance soit refusée par l’assureur. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les raisons qui peuvent mener à un tel refus et les solutions envisageables pour y remédier.
Ainsi, il est crucial de bien appréhender les garanties exigées par le contrat d’assurance emprunteur et l’impact des conventions comme AERAS sur le traitement du dossier. La relation avec la banque, la maîtrise des risques encourus ainsi que l’évaluation du niveau de garantie souhaité jouent de plus un rôle prépondérant dans cette démarche. Il convient donc d’être attentif à chaque étape de l’examen du dossier afin d’exercer pleinement son droit à une délégation d’assurances adaptée ou encore envisager un recours en cas de refus injustifié. N’hésitez pas à explorer toutes les alternatives possibles telles que la surprime ou diverses solutions pour minimiser les raisons potentielles menant au refus, de façon à faciliter votre accès à une assurance emprunteur adéquate et sécurisante.
Les motifs de refus d’une assurance emprunteur
Le refus d’une assurance emprunteur peut être motivé par plusieurs facteurs. Parmi eux, on retrouve notamment :
- L’état de santé : Lors de la souscription à une assurance emprunteur, un questionnaire médical doit être rempli par le futur assuré. Si celui-ci révèle des antécédents médicaux ou une situation de santé jugée comme présentant un risque trop élevé pour l’assureur, ce dernier peut refuser d’accorder la garantie souhaitée.
- Le profil professionnel : Certaines professions sont considérées comme plus risquées que d’autres et peuvent ainsi entraîner un refus de la part de l’assureur. C’est le cas notamment des métiers liés à la sécurité (pompiers, policiers), aux sports extrêmes (cascadeurs) ou encore aux transports de fonds.
- Le niveau d’endettement : Un emprunteur présentant un taux d’endettement trop élevé peut de plus voir sa demande d’assurance rejetée. Ce critère est évalué lors de l’examen du dossier de demande de prêt immobilier.
Les répercussions d’un refus d’assurance emprunteur sur le prêt immobilier
Un refus d’assurance emprunteur peut avoir des conséquences directes sur la demande de prêt immobilier. De fait, la banque, en tant que prêteur, exige généralement la souscription à une assurance emprunteur comme condition pour accorder le crédit. Ainsi, sans garantie adéquate, l’emprunteur peut se voir refuser son financement immobilier.
Les alternatives en cas de refus : délégation d’assurance et convention AERAS
Face à un refus d’assurance emprunteur, il existe heureusement des solutions pour contourner cette situation.
- La délégation d’assurance : L’emprunteur a le droit de choisir librement son assureur. Si la proposition d’assurance de la banque ne convient pas ou est refusée, il est possible de se tourner vers un autre établissement proposant des contrats mieux adaptés à son profil et à ses besoins en termes de garanties.
- La convention AERAS : Pour les personnes présentant des risques aggravés de santé et ayant essuyé un refus auprès des assureurs traditionnels, il est possible de se tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette dernière vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur pour ces profils spécifiques.
Les recours possibles en cas de refus injustifié
Si l’emprunteur estime que le refus d’assurance emprunteur est injustifié, il dispose de plusieurs options pour contester cette décision :
- Le recours amiable : Dans un premier temps, il est recommandé d’engager un dialogue avec l’assureur de façon à comprendre les raisons du refus et tenter de trouver une solution. Il peut s’agir, par exemple, de fournir des éléments complémentaires ou de renégocier les conditions du contrat.
- La médiation : Si le dialogue amiable n’aboutit pas à un accord, l’emprunteur peut saisir le médiateur de l’assurance. Ce dernier est chargé d’examiner les litiges entre les assurés et leurs assureurs et de proposer une solution à l’amiable.
- L’action en justice : En dernier recours, l’emprunteur peut saisir le tribunal compétent pour contester la décision de l’assureur. Cette option doit toutefois être envisagée avec prudence, car elle peut s’avérer longue et coûteuse.
Les solutions pour diminuer le risque d’un refus d’assurance emprunteur
Afin d’éviter un refus d’assurance emprunteur, voici quelques conseils à mettre en pratique :
- Bien préparer son dossier : L’emprunteur doit fournir des documents clairs et complets, notamment en ce qui concerne son état de santé et sa situation professionnelle.
- Comparer les offres : Il est crucial de comparer les diverses propositions d’assurance emprunteur disponibles sur le marché de façon à trouver celle qui correspond le mieux à son profil et à ses besoins. Ainsi, l’emprunteur pourra éviter les refus liés à une demande mal adaptée.
- Envisager une surprime : Dans certains cas, accepter de payer une surprime peut permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une assurance malgré un risque aggravé.
Une meilleure compréhension pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur
En somme, il est primordial pour un emprunteur de bien comprendre les raisons pouvant mener à un refus d’assurance emprunteur et d’envisager toutes les alternatives pour y remédier. Grâce à une meilleure connaissance des enjeux liés à cette problématique, il sera plus aisé d’accéder au crédit immobilier et ainsi réaliser son projet dans les meilleures conditions possibles.
… Que faire en cas de refus ?
Vous pouvez vous tourner vers l’assurance emprunteur en délégation. Les banques, du fait de proposer un contrat de groupe, manquent de souplesse en termes d’assurance. Par conséquent, il suffit de ne pas entrer dans une de leurs cases pour se voir refuser l’accès à cette assurance. Ainsi, se tourner vers des professionnels de l’assurance ou un courtier en assurance peut vous aider à trouver le contrat qui vous convient.
Cela étant dit, sachez que la banque peut là aussi refuser cette assurance en délégation, mais seulement sous certaines conditions. De manière générale, ce contrat doit proposer les mêmes garanties a minima que celui de la banque. De plus, il doit aussi répondre aux critères d’exigences de l’établissement financier. Vous pouvez trouver ces critères sur la fiche standardisée d’informations que votre banquier vous a obligatoirement remis lors de la première simulation de votre crédit. Cette fiche contient tous les éléments nécessaires :
- les garanties proposées par l’assurance de groupe de la banque ;
- le niveau de couverture requis par garantie ;
- la quotité d’assurance de prêt voulue par l’établissement bancaire ;
- le coût total de l’assurance proposée et son taux (TAEA pour taux annuel effectif d’assurance) ;
- les modalités de substitution d’assurance.
Avec ce document, rendez-vous chez votre courtier qui s’occupera de trouver pour vous une assurance emprunteur conforme à ces exigences et donc, que votre banque ne peut refuser. Et si jamais elle vous oppose un refus quand même, ce dernier doit être motivé et rendu par écrit pour être valable. Avec cette réponse, vous pourrez faire ajuster votre contrat d’assurance pour qu’il corresponde à tous les critères obligatoires demandés par la banque.
Ces démarches peuvent sembler longues, c’est la raison pour laquelle se faire accompagner par un courtier ou un assureur vous permet de les appréhender au mieux.
