Vous possédez un terrain et vous souhaitez le vendre ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour procéder et quelles sont les étapes à entreprendre ? Ce guide vous aidera à connaître les étapes à suivre pour vendre une parcelle de votre terrain. Que vous soyez propriétaire ou bailleur, particulier ou promoteur, cet article vous expliquera les différentes étapes à entreprendre pour réussir votre vente.
Diviser un terrain et délimiter une parcelle
Afin de vendre sa parcelle de terrain, la première étape est de diviser le terrain en plusieurs parcelles. Ainsi, il faudra effectuer un bornage de sorte à délimiter la parcelle en question. Dans certains cas, le bornage peut être effectué par le propriétaire lui-même mais dans d’autres cas, il sera nécessaire de faire appel à un géomètre-expert. Dans tous les cas, le réglementation générale des sols (RGS) devra être observé. Une fois que la superficie et les limites de la parcelle ont été déterminées, le propriétaire devra la déclarer auprès de la mairie du lieu où elle se trouve et payer les taxes et impôts appliqués.
Faire une demande de division
La seconde étape consiste à faire une demande de division auprès de la mairie. Cette demande peut être envoyée par voie physique ou par voie électronique. Pour ce faire, le propriétaire doit fournir des documents tels que le plan de bornage de la parcelle, une lettre de consentement si le terrain appartient à plusieurs personnes, un certificat indiquant que le terrain est constructible, etc. La mairie examinera alors la demande et, si elle est acceptée, elle délivrera une autorisation et un plan officiel indiquant les limites de la parcelle.
Passer une étude de sol
Une fois que le plan officiel de bornage est obtenu, il faudra passer une étude de sol de sorte à vérifier si les caractéristiques du sol sont conformes aux normes du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette étude devra être effectuée par un spécialiste et elle a pour but de vérifier l’emplacement des réseaux aériens et enterrés, les caractéristiques physico-chimiques du sol, etc. L’étude devra être validée par la mairie avant que la parcelle ne puisse être mise en vente.
Mettre sa parcelle en vente
Une fois l’étude de sol validée par la mairie, le propriétaire pourra alors mettre sa parcelle en vente. Les options à sa disposition sont multiples : il pourra vendre sa parcelle directement à un particulier, à un promoteur ou à une agence immobilière. Si le propriétaire choisit d’utiliser une agence immobilière pour vendre sa parcelle, il devra alors signer une convention avec elle pour déterminer les termes et conditions associés à la transaction.
Respecter les règles des voisins
Avant de mettre en vente votre parcelle de terrain, vous devez vous assurer que vous respectez les droits des voisins proches. De fait, si votre parcelle se trouve près d’un terrain dont vous n’êtes pas le propriétaire, vous devrez respecter certaines règles telles que l’utilisation des accès aux services publics ou la hauteur des bâtiments qui ne doivent pas dépasser celle du bâtiment qui se trouve sur le terrain voisin. Il est donc important de prendre contact avec votre voisin avant de commencer toute transaction immobilière.
En résumé
Vendre sa parcelle de terrain n’est pas toujours une tâche facile. Le processus peut s’avérer compliqué notamment en raison des nombreuses démarches administratives et légales à effectuer. Néanmoins, en suivant attentivement ce guide et en respectant les règles en vigueur, vous serez en mesure d’effectuer la transaction en toute sécurité et sans encombre.
La vente d’une parcelle de terrain peut s’avérer intéressante si elle est effectuée correctement. Alors, êtes-vous prêt à vendre votre parcelle ? Quels sont les obstacles qui vous empêchent d’aller plus loin ? Il est temps d’agir !
