Lorsqu’un salarié est arrêté pour maladie, qu’il s’agisse d’un arrêt de travail ou d’un arrêt maladie, l’employeur doit effectuer certaines démarches pour contrôler l’arrêt. Ces démarches permettent de s’assurer que l’arrêt de travail est justifié et que le salarié est bien en droit de percevoir les indemnités journalières qui lui sont dues. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes à suivre pour vérifier un arrêt de travail et les démarches à accomplir pour obtenir les indemnités journalières.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est une période durant laquelle un salarié arrête de travailler pour des raisons médicales. Ces raisons peuvent être une maladie, une blessure ou une incapacité temporaire. Pendant cette période, le salarié peut percevoir des indemnités journalières qui lui sont versées par la Sécurité sociale.
Qui est concerné par un arrêt de travail ?
Tout salarié du secteur privé ainsi que tout travailleur indépendant peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les salariés du secteur public, quant à eux, sont couverts par la Fonction publique et peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie.
Les indemnités journalières sont versées par la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) et sont calculées en fonction du salaire du salarié et de la durée de l’arrêt.
Quand doit-on vérifier un arrêt de travail?
Lorsqu’un salarié est arrêté pour maladie, l’employeur doit s’assurer que l’arrêt est justifié. Pour ce faire, l’employeur doit procéder à une vérification du certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM).
Qui vérifie l’arrêt de travail?
Le contrôle de l’arrêt de travail est effectué par le médecin contrôleur de la CPAM, qui peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Il est chargé de vérifier que le certificat médical est conforme aux conditions d’octroi des indemnités journalières et qu’il est en accord avec l’état de santé du salarié.
Comment se déroule le contrôle?
Le contrôle de l’arrêt de travail peut se faire à la maison du salarié ou par un examen médical à distance. Le médecin contrôleur peut également demander au salarié de se présenter à un rendez-vous pour un examen médical. Lors de cet examen, le médecin contrôleur évaluera l’état de santé du salarié et décidera si l’arrêt est bien justifié et s’il est possible de verser les indemnités journalières.
Quels sont les documents nécessaires pour vérifier un arrêt de travail?
Pour vérifier un arrêt de travail, le salarié doit fournir les documents suivants : le certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin conseil, le relevé d’informations médicales et le relevé d’informations sociales. Ces documents doivent être remis à la CPAM pour vérification.
Quels sont les résultats du contrôle?
Une fois le contrôle effectué, le médecin contrôleur envoie un avis à la CPAM et un avis à l’employeur. Le médecin contrôleur peut également décider de mettre fin à l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’employeur peut demander le versement des indemnités journalières jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Quels sont les contrôles à effectuer pour un arrêt de travail ?
Lorsqu’un salarié est arrêté pour maladie, l’employeur doit s’assurer que l’arrêt est justifié et doit procéder à un contrôle de l’arrêt de travail. Ce contrôle est effectué par le médecin contrôleur de la CPAM, qui peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste.
Le médecin contrôleur vérifie le certificat médical, établi par le médecin traitant ou le médecin conseil, et décide si l’arrêt est bien justifié et s’il est possible de verser les indemnités journalières. Le contrôle peut se faire à la maison du salarié ou par un examen médical à distance. Le salarié peut également être invité à se présenter à un rendez-vous pour un examen médical.
A la fin du contrôle, le médecin contrôleur envoie un avis à la CPAM et un avis à l’employeur. Il peut également décider de mettre fin à l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’employeur peut demander le versement des indemnités journalières jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.
Vous souhaitez contester un arrêt maladie?
Pour contester efficacement un arrêt de travail, il faut effectuer une contre-visite médicale. Des médecins contrôleurs sont demandés par les entreprises, afin de faire constater une maladie, et les raisons précises de l’arrêt de travail. Ce n’est pas le médecin traitant du salarié qui sera mandaté, évidemment.
Comment va s’effectuer le processus de vérification du médecin contrôleur ?
- Le professionnel va se rendre au domicile du salarié qu’il doit contrôler. Le médecin contrôleur ne pourra venir que pendant les heures où le salarié n’est pas autorisé à sortir.
- Cette visite ne doit pas trahir les différents codes de la déontologie médicale. C’est une consultation dont le but est de vérifier quel est l’état de santé du salarié.
- Le médecin va justifier par la suite, si l’arrêt médical est légitime ou pas.
Quand cette visite est réalisée, l’employeur va recevoir une copie précise de cette visite. En fonction des résultats, deux situations vont se présenter. D’un côté, le salarié a menti, et dans ce cas, preuve à l’appui, l’employeur peut justifier la suspension de ses indemnités. En revanche, si le salarié n’a pas menti, il va continuer de percevoir ses indemnités.
Conclusion
Lorsqu’un salarié est arrêté pour maladie, l’employeur doit procéder à un contrôle de l’arrêt de travail. Pour ce faire, il doit fournir les documents nécessaires à la CPAM pour vérification. Le médecin contrôleur décidera ensuite si l’arrêt de travail est justifié et s’il est possible de verser les indemnités journalières. Une fois le contrôle effectué, le médecin contrôleur envoie un avis à la CPAM et un avis à l’employeur.
FAQ
Comment vérifier un arrêt de travail?
Vous devez contacter le service médical de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont vous dépendez afin de vérifier l’arrêt de travail. Vous pouvez également appeler votre médecin traitant pour confirmer la validité de l’arrêt de travail.
Y a-t-il un délai pour vérifier un arrêt de travail?
Oui. Dans certains cas, la CPAM peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour vérifier l’arrêt de travail et le valider. Cependant, si votre employeur estime que la durée de l’arrêt de travail est supérieure à ce qui est nécessaire, il peut demander une vérification plus rapide.
Quels documents dois-je fournir pour vérifier un arrêt de travail?
Vous devrez fournir une copie du certificat médical original qui a été rempli par votre médecin et une copie des documents justificatifs (factures, reçus, etc. ) qui sont liés à votre arrêt de travail.
Quelle est la procédure pour faire valider mon arrêt de travail?
Lorsque vous avez contacté le service médical et fourni les documents nécessaires, ils examineront votre dossier et procèderont à une validation. Dans certains cas, ils peuvent demander plus d’informations ou des examens supplémentaires avant d’accorder leur accord.
Mon certificat médical est-il toujours valide après validation par la CPAM?
Oui. Une fois que votre certificat médical a été validé par la CPAM, il restera valide jusqu’à expiration. Toutefois, si votre état change ou que vos symptômes s’aggravent, vous devrez en faire part à votre médecin et fournir un nouveau certificat médical.
