Dans le monde de l’immobilier, le prêt immobilier est une étape cruciale pour concrétiser un projet. Il est souvent accompagné d’une assurance emprunteur, qui garantit le remboursement du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur. La délégation d’assurance est une option permettant à l’emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque. Toutefois, il arrive que la banque refuse cette délégation. Alors, comment résoudre ce problème ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
La délégation d’assurance, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur est une garantie demandée par la banque pour s’assurer que l’emprunteur sera capable de rembourser son prêt immobilier en cas d’incapacité (décès, handicap, maladie, perte d’emploi). Le contrat d’assurance emprunteur proposé par la banque est appelé contrat groupe. Cependant, l’emprunteur a le droit de recourir à la délégation d’assurance.
La délégation d’assurance est le fait de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque. Cette alternative offre souvent des tarifs plus compétitifs et des garanties équivalentes, voire supérieures, à celles du contrat groupe. Elle est possible grâce à la loi Lagarde de 2010 qui a ouvert à la concurrence l’assurance emprunteur.
Comment réagir face à un refus de délégation d’assurance ?
La banque a le droit de refuser une délégation d’assurance, mais seulement si les garanties proposées par le nouveau contrat d’assurance ne sont pas équivalentes à celles du contrat groupe. Dans ce cas, elle doit motiver son refus par écrit et dans un délai de 10 jours ouvrés.
Cependant, si l’équivalence de garanties est respectée, la banque ne peut pas s’opposer au changement d’assurance. Dans ce cas, si vous faites face à un refus, il est recommandé de contacter l’assureur pour vérifier l’équivalence de garanties. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurances qui saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Quels sont les recours possibles ?
Si malgré tout, vous faites face à un refus injustifié, sachez que vous avez des recours. En effet, la loi Hamon de 2014 et la loi Lemoine de 2015 renforcent les droits de l’emprunteur en matière de délégation d’assurance.
La première étape est de saisir le service client de la banque. Si la situation n’est pas résolue, vous pouvez ensuite contacter le médiateur de la banque. En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance.
Il est important de rappeler que le refus de délégation d’assurance peut être considéré comme une pratique abusive. Dans ce cas, la banque peut être sanctionnée.
Conclusion : un refus de délégation d’assurance n’est pas une fatalité
Si vous êtes confronté à un refus de délégation d’assurance, ne perdez pas espoir. La loi est de votre côté et il existe des outils pour faire valoir vos droits. L’important est de ne pas se laisser décourager par la complexité des démarches et de ne pas hésiter à faire appel à des professionnels pour vous aider.
En définitive, la délégation d’assurance est un droit pour l’emprunteur et un moyen de faire des économies. Alors, si vous envisagez un prêt immobilier, ne négligez pas cette option et n’hésitez pas à la mettre en œuvre pour bénéficier de ses nombreux avantages.
